Conditions générales de vente
Table des matières
Préambule
Le site https://www.softicated.com est édité par la société SOFTICATED SARL, société à responsabilité limitée au capital de 20 000 CHF, dont le siège social est situé à Genève (1227), Route des Acacias 43, Suisse, immatriculée sous le numéro d’identification CHE-344.064.656.
Softicated est l’auteur de l’offre de vente portant sur les produits présentés sur son site internet : https://www.softicated.com (ci-après “Site Internet)
Lisez attentivement les conditions générales de ventes avant de commander un produit. Pour commander un de nos produits vous devez accepter les conditions générales de ventes. Softicated réserve les droits de ne pas accepter une commande si celle-ci n’est pas en accord avec les conditions générales de ventes de Softicated.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de la marque Softicated et le Client. Les Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre le Client et Softicated relatif à la vente des Produits commandés. Toute commande réalisée nécessite que le Client accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
Softicated se réserve le droit d’adapter ou de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du Client sont celles qui étaient en ligne, et que le Client a acceptées au jour de la passation de sa Commande.
Nos meubles sont compatibles pour un usage residentiel uniquement. Veuillez adresser toute demande de certifications à notre équipe si l’usage requis est commercial.
Softicated réserve les droits de ne pas accepter une commande si celle-ci n’est pas en accord avec les conditions générales de ventes de Softicated.
Nous nous réservons le droit de changer ou modifier les conditions générales de vente à tout moment. Si nous le faisons, nous l’indiquerons sur cette page. Nous afficherons en au haut de la page la date où les termes et les conditions ont été renouvelé. Nous vous conseillons de lire régulièrement afin de vous assurez si les conditions générales de ventes ont changé.
Contactez-nous sur contact@softicated.com , si vous avez besoin de plus d’informations.Pour toute information relative à l’exécution d’une ou plusieurs Commandes, ou le traitement d’une réclamation, le Client devra prendre contact avec le Service Client :
‐ Par courrier à l’adresse suivante : Route des Acacias 43, Les Acacias, 1227 Genève, Suisse
‐ Par email : contact@softicated.com
1. Définition
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel).
‐ » Conditions Générales de Vente » : désignent le présent document, soit les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre Softciated et le Client ;
‐ » Commande » : désigne l’ordre d’achat du Client portant sur un ou plusieurs Produit(s) passé;
‐ » Site Internet » : désigne le site Internet accessible à l’adresse www.softicated.com édité par Softicated et/ou à toute autre adresse ayant une extension différente ;
‐ » Produit » : désigne un produit offert à la vente;
‐ » Client » : désigne une personne physique majeure consommateur qui acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, ou à titre professionnel ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
2. Objet
Les Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Softicated et du Client dans le cadre de la vente de Produits par Softicated.
Toute passation de Commande d’un ou plusieurs Produit(s) implique l’acceptation pure et simple de l’intégralité des Conditions Générales de Vente.
Les Conditions Générales de Vente sont réservées aux acheteurs consommateurs et aux professionnels.
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent passer Commande. Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux Conditions Générales de Vente de vente, passer Commande et conclure une vente.
Softicated réserve les droits de ne pas accepter une commande si celle-ci n’est pas en accord avec les conditions générales de ventes de Softicated.
Toutes les commandes doivent être acceptées par Softicated.
Dans l’hypothèse où l’une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales de Vente serait considérées comme illicites ou inopposables par une juridiction compétente, les autres stipulations resteront en vigueur et conserveront leur portée et effet.
L’acceptation des Conditions Générales de Vente par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante que l’accord sur support papier. Softicated et le Client conviennent que les courriels échangés entre eux prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de commandes.
3. Produits et Offre
Softicated vend des produits sur stock ainsi que des pièces réalisées à la commande.
Les images des produits présentés sur notre site ne sont données qu’à titre indicatif. Bien que nous ayons fait tous les efforts pour afficher les couleurs avec précision, nous ne pouvons pas garantir que votre ordinateur affichera les couleurs avec précision ou refléter les couleurs des produits. Les produits qui vous sont livrés peuvent varier légèrement des images.
Beaucoup de finitions de bois, de métal et verre sont appliquées à la main et peuvent varier dans la couleur, le ton et le caractère. Softicated fera tout son possible pour égaler une finition, aucune garantie ne peut être faite d’une correspondance exacte.
Softicated ne garantit pas la finition contre la décoloration et l’oxydation. Les variations de couleur et de veines sont inhérentes à la pierre et au bois et sont considérées comme faisant partie de la beauté naturelle. Les meubles et l’éclairage sont faits à la main et sont donc soumis à de légères variations. Softicated ne garantit pas la décoloration des tissus teints ou naturels.
Bien que nous nous soyons efforcés d’être aussi précis que possible, les mesures indiquées, y compris les poids, les dimensions et les capacités indiquées sur notre site, sont approximatives.
Tous les dessins, descriptifs, poids, dimensions, descriptions et illustrations figurant dans les catalogues, le site Web ou les publicités ne sont que des approximations approximatives et sont destinés à donner une description générale des marchandises et ne font pas partie de cet accord. Les meubles et l’éclairage sont faits à la main et sont donc soumis à de légères variations. Les tapis peuvent être également soumis à de légères variations. Aucune contestation ou refus de marchandises ne sera acceptée en relation avec ce sujet.
Le Client s’engage à systématiquement respecter les conseils d’utilisation indiqués par le fabricant sur l’emballage et sur la notice d’utilisation des Produits avant toute utilisation. Pour toute information complémentaire concernant les caractéristiques des Produits, le Service Client de Softicated est à la disposition du Client.
Préalablement à toute commande et à toute utilisation de Produits, le Client doit lire toutes les informations communiquées sur le Site Internet, se renseigner sur les caractéristiques et les composants des Produits et s’assurer qu’ils sont compatibles avec l’usage qu’il souhaite en faire.
4. Commande
Le Client peut passer Commande directement sur le Site Internet, après avoir saisit ses identifiants ou directement auprès de notre service client: contact@softicated.com
En navigant dans les différentes rubriques du Site Internet, le Client peut placer les Produits de son choix dans son panier d’achat en cliquant sur le bouton « panier ». L’accès au panier étant possible à tout moment pour modification ou validation.
Pour toute demande d’information ou toute Commande, le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du Site Internet, ou lors de l’appel du Service Client du Site Internet.
Le Client aura la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et, le cas échéant, de la corriger ou la modifier avant de confirmer définitivement sa pour exprimer son acceptation.
Softicated ne pourra être tenue responsable d’erreurs de saisie par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client.
Une fois le contenu de son panier d’achat validé, le Client devra compléter l’ensemble des informations demandées, incluant celles relatives au contenu et aux modalités de paiement et déclarer accepter sans réserve l’intégralité des Conditions Générales de Vente.
Après avoir renseigné ou modifié ces informations et sous réserve d’avoir expressément accepté les Conditions Générales de Vente, le Client finalisera sa commande en cliquant sur le Bouton « Commander » figurant sur la page de paiement. La Validation de la Commande par le » clic » du Client vaut acceptation des prix et caractéristiques des Produits achetés par le Client.
Softicated réserve les droits de ne pas accepter une commande si celle-ci n’est pas en accord avec les conditions générales de ventes de Softicated.
Toutes les commandes doivent être validées par Softicated. Nous vous enverrons un e-mail de confirmation après avoir reçu votre commande ainsi que la confirmation de votre paiement, suivi d’un autre e-mail qui vous confirmera que la vente peut avoir lieu. Le contrat entre l’acheteur et Softicated ne sera rédigé que lorsque nous vous enverrons un e-mail. Nous vous facturerons le paiement de votre choix après avoir accepté votre commande. Nous vous enverrons un autre e-mail pour vous confirmer que votre commande a été expédiée.
Votre commande ne pourra pas être envoyée avant réception de paiement.
Avant de commander sur notre site, il est de votre entière responsabilité de vous assurer et de déterminer si vous pouvez recevoir les produits que vous avez commandé. Ceci comprend que les produits que vous avez commandés puissent rentrer dans la pièce de votre choix, mais aussi que les produits puissent rentrer par la porte de votre appartement, de la pièce, des escaliers ou d’autres endroits qui pourraient compromettre la livraison des produits ou la rendre impossible.
Avant de soumettre votre bon de commande pour l’achat de produits, il vous sera demandé de lire attentivement les Conditions Générales de Vente.
En soumettant un formulaire de commande à Softicated, vous acceptez inconditionnellement et vous engagez à respecter les dispositions des présentes conditions générales de vente dans votre contrat avec Softicated, mais aussi d’autres conditions figurant sur le Site Internet, à travers des liens, y compris les conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec certaines dispositions des actuelles conditions générales de vente et d’utilisation ou avec la politique de confidentialité, veuillez ne pas envoyer votre bon de commande pour l’achat du produit sur le Site Internet.
Vous devez garder à jour les coordonnées que nous tenons à votre disposition afin que nous puissions vous contacter au sujet de votre commande ou de la livraison des Produits.
Softicated ne peut traiter les achats en l’absence de garanties suffisantes de solvabilité, lorsque les commandes sont incomplètes ou inexactes ou que les produits ne sont plus disponibles. Dans les cas ci-dessus, nous vous en informerons par e-mail et nous ne traiterons pas votre commande. Si le bon de commande a été envoyé et que le prix a été payé pour les articles qui ne sont plus disponibles, Softicated remboursera le montant payé pour ces articles.
Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles figurent sur le Site Internet, étant précisé que le Site Internet est actualisé régulièrement. Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où un Produit serait indisponible, notamment en raison d’une rupture de stock, Softicated s’engage, d’une part, à le retirer du Site Internet dans les meilleurs délais. Les opérations commerciales ou promotionnelles sont mentionnées comme telles sur le site Internet et indiquent leur période de validité.
Dans l’hypothèse où un Produit commandé par le Client serait indisponible, notamment en raison d’un arrêt de la production ou de la distribution, Softicated s’engage à informer le Client par e-mail dès connaissance de cette indisponibilité. Softicated indiquera alors au Client, s’il y a lieu, le cas échéant du nouveau délai sous lequel le produit concerné sera rendu disponible et lui proposer, s’il existe, un Produit équivalent. En cas de refus du Client d’attendre la disponibilité du produit, ou de son refus d’un produit équivalent, le Client sera remboursé du prix du Produit si son compte bancaire a été débité, dans les 14 jours suivant la date de confirmation de ce refus.
Softicated est en droit de refuser toute Commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de difficulté prévisible au titre de la livraison, de commande anormale ou passée de mauvaise foi. Softicated se réserve par ailleurs la faculté de demander par e-mail et/ou par téléphone des pièces justificatives d’identité, auquel cas le Client aura alors la possibilité d’annuler sa Commande.
A réception de la commande, Softicated est en droit de la refuser dans le cas où les prix affichés en ligne ou ressortant de la Commande seraient, notamment du fait d’une erreur ou de dysfonctionnement technique, bug informatique, dérisoires au prix réel de vente du Produit.
5. Prix, frais de stockage et d’expédition des produits
Le prix des Produits indiqué sur le Site Internet est toutes taxes comprises.
Le prix des Produit s’entendent hors participation du Client aux frais de préparation logistique (traitement ; expédition) et de livraison, qui restent à la charge du Client. Le montant total de sa participation à ces frais sont communiqués au Client, soit lors de sa connexion au Site Internet soit lors de son appel au Service Client, avant qu’il ne procède à la validation de sa Commande.
Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.
Softicated se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis mais le prix applicable à la Commande du Client restera celui indiqué dans le résumé de son panier d’achat lors de la validation de sa commande. Les prix affichés en ligne ou ressortant de la Commande sont garantis, sauf à ce qu’ils s’avèrent, notamment du fait d’une erreur ou de dysfonctionnement technique, bug informatique, dérisoires au prix réel de vente du Produit.
Sauf indication contraire, les prix indiqués sur le site ne comprennent pas: a) les frais d’expédition ou de transport jusqu’au lieu de livraison convenu; et b) la taxe sur la valeur ajoutée et tout autre impôt ou droit qui, le cas échéant, doit être ajouté au prix à payer. Vous acceptez de payer les taxes, le transport ou le transport des Produits car ces coûts vous sont spécifiés par courriel lorsque vous soumettez votre commande.
Si la marchandise n’a pas pas été récupéré dans un délais de 60 jours à partir de la date de facturation. Les frais de stock de 1% par mois seront additionnés au solde final.
Softicated traitera les envois de produits à moins que l’acheteur ne spécifie sa méthode d’expédition. Tous produits renvoyés à Softicated à la suite d’un retard injustifié de l’acheteur ou d’un défaut d’acceptation de livraison, exigera que l’acheteur paie tous les frais de supplémentaires encourus par Softicated, y compris les frais de stockage.
6. Paiement
Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le Client au moment de la passation de la Commande.
Le Client s’engage par ailleurs à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Le règlement de la Commande pourra être effectué par le Client par carte bancaire, dans un environnement sécurisé, selon les modalités proposées sur le Site Internet. L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne pourra être annulé. Le paiement de la Commande par le Client est irrévocable, sans préjudice pour le Client d’exercer son droit de rétractation.
Pour une commande via le site www.softicated.com, ou par téléphone via le Service Clients, le Client confirme et garantit qu’il est le titulaire de la carte bancaire et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le règlement de la Commande.
Le compte bancaire du Client sera débité à l’issue d’un délai d’un (1) jour suivant la date de la confirmation de la Commande. Le paiement sera considéré comme effectif après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire
Le Client peut également régler la Commande par virement à l’ordre de Softicated (les coordonnées bancaires étant délivrées au moment de la passation de la Commande. A défaut de réception du virement dans les 7 jours de la confirmation de la Commande par Softicated ou en cas de rejet du virement par la banque, Softicated se réserve la faculté d’annuler la Commande
Le Client garantit à Softicated qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser ces modes de règlement lors de la prise de Commande.
D’une manière générale, le Client garantit à Softicated, lors de la prise de Commande, qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen fourni pour le paiement de sa commande et qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement concerné.
Le Site Internet fait l’objet d’un système de sécurisation de cryptage SSL (Secure Socket Layer) parmi les plus performants, afin de protéger toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Pour la sécurité des transactions, Softicated fait appel à un partenaire Stripe soumis à la norme de sécurité dite » PCI-DSS » (Payment Card Industry Data Security Standard): https://stripe.com/docs/security/. Afin d’éviter les abus et/ou les fraudes, les autorisations et données bancaires sont alors vérifiées directement auprès de la banque du Client.
Les Produits commandés demeurent la propriété de Softicated jusqu’au paiement définitif et intégral du prix de vente.
Softicated exige le paiement pour toute expédition ci-dessus à l’avance. Si l’acheteur omet de faire le paiement conformément aux termes du présent contrat ou s’il ne respecte l’une des dispositions du présent contrat, Softicated peut, à son gré, annuler toute partie non expédiée de la présente commande, conserver les marchandises et déclarer la confiscation du dépôt comme dommages-intérêts liquidés.
En cas de livraison et de défaut de paiement, Softicated a le droit de revendiquer les produits commandés, le Client s’engageant pour sa part à restituer tout Produit non payé, tous frais à sa charge. À titre subsidiaire, Softicated (en plus des autres recours offerts en vertu de tout code commercial uniforme applicable ou autrement par la loi) a le droit de s’approprier et d’appliquer les marchandises au paiement en vertu des présentes.Softicated peut procéder à la vente ou à l’aliénation de la marchandise à des ventes publiques ou privées en espèces ou en crédit.
7. Livraison des produits
Par principe, la livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au Client pour annoncer l’expédition des Produits.
Le montant toutes taxes comprises (TTC) de la participation du Client aux frais de préparation logistique (traitement ; expédition) et de livraison de la Commande sera indiquée au Client avant la validation définitive de la Commande.
Le délai de livraison sera indiqué au Client au cours de la procédure de passation de la Commande, préalablement à la validation de la Commande et avant le paiement.
En tant que service à nos clients, nous organisons l’expédition des commandes via l’un de nos transporteurs privilégiés spécialisés dans la livraison de meubles.
Les frais de livraison sont calculés au moment du départ en fonction du produit et de l’adresse de livraison ou calculés après commande pour les commandes spéciales, Les frais de livraison seront alors proforma et inclus dans le solde final de votre commande.
Softicated se réserve le droit d’expédier ces commandes par voie routière, maritime ou aérienne comme bon lui semble. Dans le cas de livraison gratuite, Softicated ne s’engagera sur aucun délai de livraison car les livraisons gratuites peuvent être effectuées en groupage.
Si le client souhaite accélérer la livraison, il peut sélectionner et payer la livraison express au moment du reglement de la commande.
La livraison gratuite comprend une livraison pas de porte. Si le client souhaite opter pour un service de livraison et d’installation gants blancs, celui-ci peut sélectionner et payer le service au moment du reglement de la commande.
Si le client choisit de gérer son propre fret et sa livraison, Softicated doit être informé des détails spécifiques du mouvement. Les frais de déplacement du produit de chez Softicated à un terminal pour le ramassage « propre client » seront ajoutés au solde dû.
L’emplacement du ramassage par le client ou l’agent du client peut déclencher la responsabilité de la taxe de vente à cet endroit.
Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment où le Client prend physiquement possession des Produits à l’adresse de livraison indiquée par le Client, ou auprès du transporteur. Par conséquent, la responsabilité pour les dommages se produisant en transit est celle du propriétaire et toutes les réclamations pour les dommages pendant le du fret doivent être fait dans les 72 heures de la réception.
Sans préjudice du délai dont dispose le Client pour exercer son droit de rétractation, dès la réception des Produits, il appartient au Client ou au destinataire de s’assurer que les Produits livrés correspondent à sa Commande, et de vérifier l’état et la conformité des Produits par rapport à sa Commande.
Si le client choisit son propre transporteur, les demandes de fret doivent être déposées directement auprès du transporteur sélectionné. Softicated n’est pas responsable des dommages du fret du client ou de tiers et de la réclamation.
Softicated recommande d’utiliser un entrepôt de réception qualifié pour recevoir, inspecter, consolider les livraisons et faciliter l’installation à domicile. Softicated recommandera un récepteur pour le client si nécessaire. Tous les biens en caisse doivent passer par un récepteur professionnel tel qu’un entrepôt de réception. Un entrepôt de réception agit en tant qu’agent pour le client et est responsable de noter tout dommage et d’aider le propriétaire à déposer une réclamation de fret lorsque le dommage est identifié. Une personne de réception qualifiée doit être présente pour accepter les produits lorsqu’ils sont livrés directement.
Une signature sur le bon de réception chez le propriétaire (BOL) à la réception du produit confirme que les produits ont été recepetionnés en bon état sauf exception faite sur le BOL. Si la marchandise est refusée à la livraison pour des problèmes de qualité ou de dommages, le récepteur doit nous contacter immédiatement. L’inspection complète doit avoir lieu dans les 48 heures suivant la livraison et toutes les demandes de fret déposées dans les 72 heures.
Si, lors de la livraison, l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, le Client ou le destinataire des Produits procédera à l’ouverture du colis en présence du transporteur afin de vérifier l’état des Produits. En cas d’endommagement résultant du transport, le Client devra refuser les Produits endommagés et indiquer « refus pour avarie » sur le bon de retour.
En cas de défaut apparent du colis, le Client devra faire toutes réserves et réclamations qui
apparaîtraient justifiées ; il lui appartiendra, s’il y a lieu, de refuser le colis.
Inspectez soigneusement les cartons ou les caisses. Prenez des photos de tout dommage à l’emballage, ce qui est nécessaire pour résoudre les réclamations de dommages.
Inspecter le joint de bande de marque. Si elle n’est pas intacte ou qu’elle est recouverte, vous devriez présumer que le colis a été ouvert. Notez le sur le BOL.
Déballez les cartons ou les caisses. Inspectez soigneusement toutes les marchandises. Les cartons et les caisses doivent toujours être déballés en votre présence. Ne jamais jeter l’emballage d’ origine tant que la livraison n’est pas satisfaisante.
Si vous n’êtes pas en mesure d’inspecter la marchandise au moment de la réception de l’expédition, notez sur le BOL que tout dommage caché de produits emballés sera la responsabilité du transporteur comme déterminé lors de l’inspection des produits. Softicated doit être notifié dans les 48 heures de tout dommage caché. Conservez une copie du BOL. Conservez le matériel d’emballage et prenez des photos des dommages.
Toutes les réclamations doivent être signalées au responsable du service à la clientèle de Softicated.
Si l’inspection des produits emballés est limitée à l’extérieur des emballages, les exceptions doivent être notées. Les emballages doivent être ouverts à la fois si l’état des cartons ou des caisses semble compromis.
Le montage, l’installation et l’entretien de nos articles réalisés à la commande doivent être effectués par des professionnels.
Softicated assure la livraison des Commandes dans les pays et territoires suivants:
Suisse et Europe continentale, Algérie, Andorre, Arabie Saoudite, Bahreïn, Brunei, Canada, Emirats Arabes Unis, États Unis, France, Hongrie, Islande, Israël, Koweït, Liban, Liechtenstein, Maroc, Norvège, Pologne, Qatar, République Tchèque, Royaume Uni, Singapour, Slovaquie, Tunisie.
Si une Commande contient des Produits livrables à des dates différentes, le Client peut choisir de recevoir séparément ses Produits selon les dates annoncées sur chaque fiche Produit en contactant le Service Client de Softicated ; cette option est toutefois susceptible d’entrainer une participation plus importante du Client aux frais de préparation logistique et de livraison, ce qui lui sera indiqué par le Service Client. Si le Client choisit de recevoir sa Commande en une seule fois, il recevra sa Commande selon le délai de livraison le plus tardif.
En cas de retard de livraison, le Client pourra dénoncer la vente, sous réserve que le retard de livraison constaté ne soit pas imputable au Client, notamment en cas d’indisponibilité pour réceptionner sa livraison.
Une livraison est considérée comme effectuée dès que le Client prend physiquement possession du Produit sur le lieu de livraison convenu avec le Client lors de la passation de la Commande et, s’il y a lieu, avec le transporteur. La prise de possession du Produit est validée par le système de contrôle et de traçabilité utilisé par le transporteur.
En l’absence de retrait dans les délais fixés par le transporteur, les Produits seront retournés à Softicated , qui se réserve le droit d’en rembourser le prix au Client, les frais de port restant à la charge du Client.
Le Client (ou, s’il y a lieu, le destinataire) formalisera son acceptation de la livraison par la signature du récépissé de livraison délivré par le transporteur.
8. Échange et retours des produits
Le délai légal du droit de rétractation est de quatorze jours francs à compter de la réception du Produit pour les produits vendus à la commande. La rétractation pour les produits fabriqués à la commande n’est pas possible.
Le Client retournant le Produit dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation, dispose du droit au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison aller. Sur proposition Softicated, le Client ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour un échange ou l’émission d’un avoir.
Le remboursement sera effectué, au plus tard, dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle Softicated est informée de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement pourra être différé jusqu’à la récupération du Produit par le service Retours de Softicated ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement utilisé pour la Commande.
Seuls seront acceptés le retour ou l’échange des Produits complets (accessoires, notice…) et dans un parfait état de revente, (non sali, non endommagé, non usé). Pour faciliter la prise en compte de votre demande et accélérer le remboursement, nous vous recommandons de nous envoyer le bon de retour soigneusement rempli.
Les frais de renvoi des biens du Produit restent à la charge du Client, sauf hypothèses d’un défaut de conformité ou de défauts cachés avérés du Produit.
En cas d’usage du droit de rétractation pour une partie seulement de la Commande, seul le prix facturé pour les Produits retournés sera remboursé. En cas de rétractation partielle de la Commande, le Client qui aurait bénéficié, lors de la Commande initiale, de la gratuité de la livraison du fait du dépassement d’un certain montant de commande, pourra se voir refacturer les frais de livraison correspondant à sa commande effective, si cette dernière passait sous le seuil de gratuité de livraison.
Les produits doivent nous être retournés correctement protégés et dans leur emballage d’origine dans un état neuf, non utilisés ou montés. Ils devront se trouver en parfait état de revente. Veuillez également ne rien coller et ne rien marquer sur les emballages d’origine des articles (scotch ou étiquette/bon de retour).
Tout Produit retourné incomplet, abîmé, lavé, endommagé, détérioré, sali, même partiellement ne sera pas remboursé ou échangé.
Le Client procède au retour des produits. Nous recommandons de conserver une preuve du renvoi pour faciliter les procédures en cas de problème survenant durant le transport.
Sauf hypothèses de défaut de conformité ou de défauts cachés du Produit, les frais de renvoi des biens sont à la charge du Client.
9. Garantie - Conformité - Droit de rétractation
En cas d’action en garantie légale de conformité, le consommateur :
‐ bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir,
‐ peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût,
‐ est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est de six (6) mois pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale. Dans le cas où le consommateur décide de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue telle que prévue, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
‐ Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
‐ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 24 mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
La réparation des conséquences du défaut de conformité ou des défauts cachés, dûment établis et confirmées comme telles par Softicated, comporte au choix du Client, sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut, par rapport à l’autre modalité, la réparation ou le remplacement du Produit.
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
Dans ces différents cas de figure, le Client devra contacter le Service Client et convenir des modalités de retour du Produit concerné.
Dans le cas spécifique d’opérations spéciales des Produits n’étant pas vendus neufs, Softicated précisera les défauts éventuels des Produits.
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus Le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie « . L’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu’elle sera arbitrée par experts. Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur. Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente. Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l’acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents. Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l’acheteur. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
10. Responsabilité
Le Client est seul responsable du respect de la réglementation applicable dans son pays de résidence ou dans le pays de destination des Produits. Il lui appartient de s’informer auprès des autorités locales concernées des éventuelles limitations d’importation, d’exportation ou d’utilisation des Produits qu’il envisage de commander sur le Site Internet.
Le service fourni par Softicated se limite à la fourniture des Produits dans les conditions décrites dans les Conditions Générales de Vente.
Softicated n’engage pas sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute du Client au titre de l’usage des Produits.
La responsabilité de Softicated ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses propres obligations est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la livraison des Produits, ou à un cas de force majeure imprévisible, irrésistible et extérieur. D’une manière générale, Softicated ne saurait en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des dommages indirects ou imprévisibles occasionnés dans le cadre de l’utilisation du Site Internet et de la Commande de Produits.
L’utilisation du Site Internet implique la connaissance et l’acceptation par le Client des caractéristiques et des limites de l’Internet et des technologies qui y sont liées, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
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Sous réserve de dispositions contraires, le Site Internet est accessible en quelque endroit que ce soit, dès lors que des conditions techniques minimales sont respectées, notamment en termes d’accès au réseau Internet, de téléphonie mobile, et de compatibilité technique du matériel utilisé par le Client. Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, le Client accepte de se conformer à toutes les règles d’ordre public relatives au comportement des utilisateurs du réseau Internet et applicables dans le pays depuis lequel il utilise le Site Internet.
L’exécution par Softicated de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
Chacune des parties pourra être dégagée de toute responsabilité pour l’inexécution de son contrat en cas de survenance des événements suivants : cas de force majeure, événements indépendants de la volonté de la partie tels que grèves, incendies, intempéries, guerres, grèves des transporteurs, défaillance ou réduction des ressources en matières premières.
Softicated informera le Client de la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le Client aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.
11. Droit de propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments édités au sein du Site Internet, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires bases de données, logiciel, et autre technologie sous-jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartiennent à Softicated.
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12. Protection des données personnelles
Afin de traiter les commandes, Softicated effectue un traitement des données personnelles concernant le Client, identifiées comme obligatoires dans les formulaires figurant sur le Site Internet.
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13. Suspension - Résiliation
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit suisse. Seule la version française
des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi.
En cas de difficulté survenant à l’occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus
généralement de l’exécution de la vente, le Client aura la possibilité, avant toute action en
justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des Conditions Générales
de Vente et de ses suites seront portés devant les tribunaux compétents.
